Search results for "discrimination égalité HALDE"

Philippe ICARD (dir.) et Juliette OLIVIER (coll.), Agir contre les discriminations, CREDESPO, Dijon 2012.

2012

National audience; Plongant ses racines en France dans le discours des révolutionnaires de 1789, le principe d'égalité trouve sa traduction juridique dans la Déclration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Toutefois, si cette conception formelle a permis de construire l'Etat républicain français, elle révèle également des limites car égalité en droit n'induit pas nécessairement égalité en fait. Aussi ce concept d'égalité se nourrit d'une nouvelle substance, plus récente, la non-discrimination. Cette notion est d'abord consacrée dans la convnetion européenne des droits de l'Homme et des garanties fondamentales, pour ensuite d'implanter en droit de l'Union européenne et enfin trouver une réso…